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Les assurés sociaux
passeront à l'euro en douceur. Les assurés sociaux pourront s'ils le désirent utiliser l'euro pendant la période transitoire. Quand payer et être
remboursé en euros... Si vous êtes un employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez, si vous le souhaitez, établir votre bordereau récapitulatif de cotisations en euros ainsi que votre tableau récapitulatif en fin d'exercice. Pour ce dernier, l'entreprise doit remplir les
conditions suivantes : Les paiements en euros sont acceptés depuis le 1er janvier 1999, pour l'ensemble des cotisants et quel que soit le mode de règlement (en monnaie scripturale uniquement). Pour vous familiariser avec la monnaie unique, le double affichage franc / euro sera intégré, dès le 1er semestre 1999, dans les principaux documents transmis par les organismes de sécurité sociale, et ce pour tous les montants à payer et à recevoir. Attention : ce double affichage concernera uniquement le résultat final et non les calculs intermédiaires ! Les déclarations ne prendront pas en compte les cents d'euro et seront arrondies (selon les règles d'arrondis fixées par le règlement européen) à l'euro le plus proche, comme c'est le cas aujourd'hui pour le franc. |