ALLOCATIONS FAMILIALES

Le basculement général à l'euro des Caisses d'Allocations Familiales est prévu au 1er janvier 2001, date à laquelle la compatibilité des organismes basculera en euros. C'est à cette date, que le changement de monnaie pour le paiement des prestations aura lieu.
D'ici au 1er janvier 2001, les changements pour les allocataires concernent les mouvements financiers et l'information.

Les mouvements financiers :
Le réseau des Caisses d'Allocations familiales peut recevoir des paiements ou verser à la demande des prestations en euros depuis le 1er janvier 1999. Toutes les conversions francs / euros sont assurées gratuitement par les organismes prestataires.
Pendant la période transitoire :

• Le paiement des prestations s'effectuera en euros, à la demande des allocataires ou des organismes tiers et uniquement par virements. Le choix de l'euro est définitif et valable pour l'ensemble des paiements de l'allocataire ou de l'organisme qui en aura émis le souhait.
• Lorsqu'un organisme bailleur demandera le paiement de prestations, comme l'allocation logement par exemple, en euros, les paiements concerneront l'ensemble des locataires - que ces derniers en aient ou non fait la demande.
• tout allocataire ou organisme pourra également faire un versement chèque euro ou un virement en euros aux Caisses d'Allocations Familiales.

L'information allocataires et partenaires :
Les caisses d'allocations familiales pratiqueront un double affichage des montants sur :

• les notifications de droits, double affichage du net à payer ;
• le 3615 ou les bornes intéractives, dédoublement des écrans francs par des écrans euros ;
• le serveur vocal qui assurera une double information francs euros.

A partir du 1er janvier 2001 :
les plafonds et critères de référence seront transposés en euros. L'appréciation du droit, les modes de calcul des prestations, la gestion des créances ne seront pas modifiés.