ASSURANCES

Que vont devenir les contrats d'assurances en cours ?
Le passage à la monnaie unique n'a pas de conséquences sur vos contrats d'assurance. En effet, ils obéissent au principe de continuité des contrats exigé par les règlements européens. Par conséquent, vos garanties et le niveau de vos cotisations restent les mêmes, en 1999 comme en 2002.

Les contrats souscrits avant 1999.
Depuis le 1er janvier 1999 l'euro est devenu la monnaie officielle, pour autant les contrats souscrits avant cette date qui se réfèrent au franc continueront d'être exprimés dans cette monnaie.

Il en est ainsi :

- des capitaux assurés, par exemple le montant maximal pour lequel vous garantissez votre mobilier contre l'incendie ;

- du montant des franchises, c'est-à-dire la somme déterminée par contrat qui reste à votre charge en cas de sinistre ;

- de certains indices se référant au franc. En effet, si votre contrat est indexé, l'évolution des garanties et des cotisations est liée à la progression d'un indice (comme le prix de la journée d'hospitalisation pour une assurance complémentaire maladie par exemple).

- du montant de la cotisation TTC.

- des prestations versées par votre assureur.

Toutes ces sommes continueront à être exprimées en franc.

L'apparition du double affichage sur les contrats d'assurances.

Au cours de la période transitoire, les sociétés d'assurance vous aideront à vous habituer aux montants en euros, en pratiquant le double affichage ; elles afficheront progressivement la contre-valeur en euros des montants figurant en francs dans vos contrats.

Cette double information vous permettra, si vous le souhaitez, d'obtenir en euros les montants de vos cotisations et donc d'effectuer vos paiements en euros à partir de maintenant, par chèque euro, carte bancaire ou virement. Les indemnités et autres prestations vous seront versées dans la monnaie de libellé de vos contrats.

Les contrats souscrits à partir de 1999.
Si vous désirez souscrire une assurance pendant la période transitoire (1999-2002), vous aurez la possibilité de choisir entre un contrat en euros ou un contrat en franc, selon la règle du "ni obligation - ni interdiction".

Si vous préférez continuer à utiliser le franc pendant la période transitoire, c'est possible : même si votre assureur a déjà basculé ses contrats en euros, le double affichage vous permettra de connaître les valeurs en francs des montants significatifs de vos contrats. Et vous pourrez toujours continuer à percevoir sur votre compte franc les prestations de votre assureur.

De nouveaux contrats en euros.
Dès le 1er janvier 1999, les sociétés d’assurances offriront une version en euros d’au minimum un contrat par grande catégorie d’assurance, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Mais attention : si vous souscrivez un contrat en euros dès la période transitoire, vous n'aurez pas la possibilité de le transformer par la suite en contrat en franc. Votre choix est définitif !

Vos contrats d'assurance à l'issue de la période transitoire.
Le 1er janvier 2002 l'euro remplacera le franc. Tous les contrats d'assurance, sans exception, seront automatiquement convertis du franc en euros, au taux de conversion officiel.

Il s'agit d'une simple substitution de monnaie sans aucune incidence sur les garanties ni sur le montant des cotisations : les capitaux assurés, le montant des franchises, de la cotisation ou autres limitations de garanties garderont la même valeur.

À compter de janvier 2002, vos contrats seront libellés et gérés en euros, vous réglerez vos cotisations en euros, de même que toutes les prestations vous seront versées dans cette monnaie.