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Le paiement des impôts
Les administrations sont techniquement aptes à recevoir et effectuer des paiements en
euros dès à présent.
Déclarations des
entreprises
Depuis le passage à leuro les entreprises qui ont choisi de tenir leur
comptabilité en euros (ce choix devant être irréversible) peuvent, dès aujourd,
établir leurs déclarations fiscales en euros.L'employeur ayant passé sa comptabilité
à l'euro avant le 1er janvier 2002, doit tout de même vous communiquer, en fin
dannée, le montant en francs de votre salaire imposable pour lexercice.
Déclarations des
particuliers
Pendant la période transitoire, les particuliers continueront à remplir leurs
déclarations dimpôts en francs.
Seuils
fiscaux et barêmes
Les barêmes et les seuils
fiscaux ne seront, en principe, convertis en euros, qu'en 2002.
Dans un premier temps, les
seuils seront convertis en respectant les règles de conversion et d'arrondis. Dans un
second temps, ils seront révisés pour donner des chiffres ronds et mémorisables.
Dernière étape pour
tous
Dans tous les cas, particuliers et entreprises devront impérativement remplir leurs
fiches dimpôts en euros à partir de 2002.
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