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Le paiement des impôts
Les administrations sont techniquement aptes à recevoir et effectuer des paiements en euros dès à présent.

Déclarations des entreprises
Depuis le passage à l’euro les entreprises qui ont choisi de tenir leur comptabilité en euros (ce choix devant être irréversible) peuvent, dès aujourd’, établir leurs déclarations fiscales en euros.L'employeur ayant passé sa comptabilité à l'euro avant le 1er janvier 2002, doit tout de même vous communiquer, en fin d’année, le montant en francs de votre salaire imposable pour l’exercice.

Déclarations des particuliers
Pendant la période transitoire, les particuliers continueront à remplir leurs déclarations d’impôts en francs.

 

 

Seuils fiscaux et barêmes
Les barêmes et les seuils fiscaux ne seront, en principe, convertis en euros, qu'en 2002.

Dans un premier temps, les seuils seront convertis en respectant les règles de conversion et d'arrondis. Dans un second temps, ils seront révisés pour donner des chiffres ronds et mémorisables.

Dernière étape pour tous…
Dans tous les cas, particuliers et entreprises devront impérativement remplir leurs fiches d’impôts en euros à partir de 2002.