PROFESSIONNELS
PME, agriculteurs, artisans, professions lib�rales, commer�ants :
ce que l'euro va changer
pour vous

Le passage des professionnels � l'euro doit s'op�rer entre le 1er janvier 1999 et le 31 d�cembre 2001.

Vous devrez t�t ou tard proc�der au basculement de votre activit� professionnelle � l'euro : comptabilit�, r�glements sociaux et fiscaux, versement des salaires, facturation des clients et paiement des fournisseurs, �tiquetage et affichage des prix. Seules vos d�clarations fiscales et sociales, ainsi que l'indication du montant imposable � vos salari�s, doivent �tre maintenus en franc jusqu'au dernier moment.

Si vous avez d�cid� de tout effectuer en euros, vous devez :

 - faire am�nager votre cha�ne de traitement informatique et comptable

 - pr�parer vos salari�s ;

 - informer vos fournisseurs et clients ;

 - et demander � votre banquier d'adapter votre mat�riel de paiement ou le changer si n�cessaire.

Pour vous aider, voici un recapitulatif de ce que vous pouvez et de ce que vous devez faire � partir du 1er janvier 1999.
 

Entre le 1er janvier 1999 et le 31 d�cembre 2001,
voici ce que vous pouvez faire :

- tenir votre comptabilit�  en euros ou en francs ;

- r�gler vos imp�ts en euros ou en francs ;

- payer les cotisations sociales en euros ou en francs ;

- faire vos d�clarations fiscales en euros (si votre comptabilit� est en euros);

- faire vos d�clarations sociales en euros (si votre comptabilit� est en euros);

- �tablir les bulletins de paie en euros ou en francs ;

- mettre ou payer des factures en francs ou en euros,  conditions que la cha�ne de facturation (commande, contrat ou tarif, ordre de paiement et comptabilisation) soit enti�rement libell�e dans l'une des deux monnaies suivantes : franc ou euro ;

- recevoir de votre client des paiements par ch�que ou carte en euros ou en francs (pr�voir le mat�riel adapt� );

- ouvrir un compte bancaire en euros.
 

voici ce que vous devez faire :

- faire vos d�clarations fiscales en francs (si votre comptabilit� est en francs);

- faire vos d�clarations sociales en francs (si votre comptabilit� est en francs);

- communiquer aux salari�s en fin d'ann�e le montant du revenu imposable en francs.

 

A partir du 1er janvier 2002,
voici ce que vous devez faire :

- accepter les paiements esp�ces en euros ou en francs (pr�voir une caisse enregistreuse adapt�e) ;

- accepter le paiement par carte et par ch�que en euros (avoir un terminal de paiement adapt�) ;

- effectuer le double tiquetage des marchandises vendues (si commerce);

- rapporter � votre banque les francs que vous d�tenez ;

- tenir votre comptabilit�  en euros ;

- r�gler vos imp�ts et cotisations sociales en euros ;

- faire vos d�clarations sociales et fiscales en euros ;

- mettre les devis et factures en euros ;

Si vous n'avez pas encore ouvert de compte bancaire en euros, votre compte en francs basculera automatiquement en euros.